1. Acceptation des Conditions
En utilisant les services de Cetigaguber, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Description des Services
Cetigaguber propose des services de location de motos en France, incluant :
- Location de motos à court et long terme
- Services d'assurance et de maintenance
- Conseil et support client
- Équipements de sécurité
3. Conditions de Location
3.1 Âge et Permis
- Âge minimum : 21 ans
- Permis de conduire moto valide depuis au moins 2 ans
- Présentation d'une pièce d'identité valide
3.2 Réservation
- Réservation confirmée après paiement d'un acompte
- Présentation des documents requis au moment de la prise en charge
- Inspection de la moto en présence du locataire
3.3 Utilisation
- Utilisation conforme au code de la route français
- Port du casque obligatoire
- Interdiction de sous-louer la moto
- Respect des limitations kilométriques si applicables
4. Tarifs et Paiements
- Les tarifs sont indiqués TTC et incluent l'assurance de base
- Acompte requis à la réservation
- Caution bloquée sur carte bancaire
- Paiement du solde à la prise en charge
5. Assurance et Responsabilité
5.1 Couverture
- Responsabilité civile obligatoire incluse
- Options d'assurance complémentaire disponibles
- Franchise applicable selon le type d'assurance
5.2 Exclusions
- Conduite sous l'influence d'alcool ou de drogues
- Non-respect du code de la route
- Utilisation sur circuit ou compétition
- Négligence grave du locataire
6. Obligations du Locataire
- Conduite prudente et responsable
- Entretien courant (vérifications, carburant)
- Signalement immédiat des incidents
- Restitution dans l'état de prise en charge
7. Annulation et Modification
7.1 Par le Locataire
- Annulation gratuite jusqu'à 48h avant la prise en charge
- Frais d'annulation de 50% entre 48h et 24h
- Aucun remboursement moins de 24h avant
7.2 Par Cetigaguber
Nous nous réservons le droit d'annuler une réservation en cas de force majeure ou d'indisponibilité de la moto. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué.
8. Dommages et Réparations
- Facturation des réparations nécessaires
- Immobilisation facturée en cas de dommages importants
- Expertise contradictoire en cas de désaccord
9. Protection des Données
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de ce site (textes, images, logos) sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent à Cetigaguber.
11. Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de la location. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs.
12. Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
13. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :